Conditions d'utilisation

Introduction

Votre utilisation du Site est soumise aux présentes conditions, ainsi qu’à notre Engagement en matière de vie privée.[1] Toute transaction tentée ou effectuée par le biais du Site  est également soumise aux lois applicables et aux Conditions de vente décrites à la page suivante : FAQ (hyperlien vers : https://www.patrickmorin.com/fr/faq.html). Votre utilisation du Site est limitée aux utilisations pour vos fins personnelles.

 

Création d’un compte

Il n’est pas nécessaire de créer un compte pour procéder à une transaction sur le Site. Si vous créez un compte, les renseignements personnels qui seront collectés seront gérés selon notre Engagement en matière de vie privée.

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous aurez choisi pour vous identifier sur le Site et accéder à votre compte. Vous ne devez pas le partager avec d’autres personnes.

Vous êtes responsable des transactions conclues par le biais de votre compte. Notre fournisseur de services de paiement ne conserve pas vos informations de paiement à la suite d’une transaction, ce qui limite cependant les risques d’utilisation non autorisée de votre compte.

Patrick Morin se réserve le droit de suspendre ou de supprimer votre compte pour toute raison sérieuse, notamment en raison de sa non-utilisation prolongée ou d’activités frauduleuses ou suspectes en lien avec ce compte. Vous pouvez, à tout moment, demander que votre compte soit désactivé. Nous donnerons suite à cette demande, à moins d’une raison sérieuse ou à moins que les renseignements qui figuraient à votre compte n’aient été supprimés selon nos pratiques habituelles.

 

Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (y compris les éléments graphiques, images, textes et éléments audiovisuels, mais également le code source et les logiciels ou plugiciels qui y sont intégrés) (le « Contenu ») ainsi que le Site lui-même sont des œuvres protégées par le droit d’auteur et/ou par les lois sur les marques de commerce et autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Patrick Morin est détenteur des droits dans le Contenu et dans le Site, ou encore détient les licences lui conférant les droits d’utilisation et de diffusion. Tous les droits de propriété intellectuelle dans le Contenu et dans le Site sont réservés par Patrick Morin ou leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, publication, création d’œuvres dérivées, ou autre utilisation du Contenu ou du Site faite sans le consentement du titulaire des droits de propriété intellectuelle est interdite.

Tant que vous respectez les présentes conditions d’utilisation, Patrick Morin vous autorise à visualiser et à télécharger ainsi qu’à imprimer un seul exemplaire du Contenu et du Site uniquement pour votre usage personnel et non commercial, sauf si vous êtes un client Affaires. L’utilisation du Contenu sur tout site autre que le Site est interdite.

Sans limiter ce qui précède, l’utilisation de fonctions de cadrage (« framing ») ou similaires est interdite, de même que tout téléchargement ou toutes requêtes systématiques faites au Site à des fins autres que l’indexation aux fins d’un moteur de recherche public ou en contravention avec les instructions comprises au fichier robot.txt. L’utilisation du contenu du Site aux fins d’un agrégateur de prix est expressément interdite.

Limitation de responsabilité

Votre utilisation du Site est à vos propres risques. Malgré nos efforts pour les éviter, il est possible que des erreurs ou des imprécisions se glissent dans le contenu du Site (notamment dans les descriptions et les photos des produits). Patrick Morin n’est pas responsable de tout préjudice qui pourrait en résulter. Si vous décelez ce que vous croyez être une erreur ou une imprécision, merci de nous en informer dès que possible.

Par ailleurs :

-        Nous nous réservons le droit de modifier toute information comprise au Site (incluant la description des produits et des services et les prix), sans préavis;

-        Il est possible que des produits ou services annoncés ne soient pas disponibles au moment de la commande ou par la suite;

-        Nous pouvons limiter le nombre d’items pouvant être achetés lors d’une transaction ou d’une série de transactions;

-        Nous nous réservons le droit d’annuler ou de ne pas donner suite à une commande (même si elle a été acceptée) si le prix ou toute information matérielle qui y est relative est inexact. Dans un tel cas, nous vous aviserons de la situation et vous créditerons le montant de la commande si elle a été payée.

Nous vous fournissons le Site « tel quel », sans aucune garantie ou représentation quant à l’exactitude de son Contenu ou quant à son fonctionnement. Bien que des mesures de sécurité soient mises en place afin de protéger le Site web et nos systèmes d’information, la sécurité absolue n’existe pas et nous ne pouvons garantir que le Site ou le serveur qui le rend disponible sont et seront exempts de virus ou autres éléments destructeurs.

Vous acceptez de ne pas nous tenir responsable du contenu de tout hyperlien auquel le Site pourrait mener. De façon générale, vous acceptez de ne pas nous tenir responsable pour tout préjudice découlant de l’utilisation du Site.

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, PATRICK MORIN N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, EXTRACONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU VISÉE PAR UN AUTRE PRINCIPE DE DROIT, POUR TOUS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS (SANS S’Y LIMITER) DES DOMMAGES RÉSULTANTS D’UNE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS ANTICIPÉS OU AUTRE PERTE DE NATURE ÉCONOMIQUE DÉCOULANT D’UNE ACTION OU D’UNE OMISSION PAR PATRICK MORIN, SES MANDATAIRES OU SES AFFILIÉS.

Conditions de vente

Les informations relatives à nos Conditions de vente (politique du meilleur prix, livraison, retours, etc.) sont disponibles à la page suivante : FAQ (hyperlien vers : https://www.patrickmorin.com/fr/faq.html).

Modification ou suspension du Site

Patrick Morin pourra, à sa seule discrétion et à tout moment, modifier, interrompre ou suspendre le fonctionnement du Site, d’une partie de celui-ci ou du Contenu, de façon temporaire ou permanente, sans préavis ni responsabilité envers vous.

Droit applicable

Tout différend découlant de l’utilisation du présent site web sera soumis au droit québécois et devra être porté devant un tribunal du district judiciaire de Joliette.

Modification aux présentes conditions

Patrick Morin peut amender le contenu des présentes conditions à son gré. Les modifications entreront en vigueur 30 jours après leur publication sur notre Site. Une mention de mise à jour pourra figurer au Site afin d’indiquer un changement. Votre utilisation continue du Site signifiera que vous acceptez les modifications.

 

Date : Août  2017

Version : 2017-07

 

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